Comment trouver un testament en Pologne si vous vivez à l’étranger

Comment savoir si un proche décédé a laissé un testament en Pologne ?

Si un membre de votre famille est décédé en Pologne — ou était de nationalité polonaise mais vivait à l’étranger — l’une des premières questions que vous pouvez vous poser est de savoir s’il a laissé un testament.

Cela peut être étonnamment difficile pour un membre de la famille vivant en dehors de la Pologne. Vous pouvez ne pas savoir si le testament a été rédigé à la main ou établi par un notaire, où il était conservé, ou encore quel tribunal ou notaire est chargé de la succession.

La bonne nouvelle est que vous n’avez pas nécessairement besoin de vous rendre en Pologne pour vérifier si un testament existe ou pour traiter les procédures successorales. Selon les circonstances, un avocat polonais spécialisé en droit des successions („adwokat”) peut vous assister dans la recherche, obtenir les documents pertinents et vous représenter auprès des autorités polonaises.

Avant de confier votre dossier à un avocat polonais, assurez-vous qu’il s’agit d’un avocat qualifié inscrit auprès du Barreau polonais. Dr. Joanna Suslo, Esq. est officiellement inscrite auprès du Barreau. Vous pouvez consulter son profil ici.

Table des matières

1. Le testament a-t-il été établi devant un notaire polonais ?

L’une des premières choses à déterminer est de savoir si le défunt avait établi un testament notarié.

Un testament établi par un notaire polonais est différent d’un testament manuscrit. Les testaments notariés peuvent être enregistrés dans le Registre notarial des testaments (Notarialny Rejestr Testamentów) = NORT.

Le registre est tenu par le Conseil national du notariat en Pologne et peut être utilisé pour déterminer s’il existe des informations concernant un testament enregistré.

Il est important de souligner que l’existence d’une inscription dans le registre ne signifie pas que n’importe qui peut simplement effectuer une recherche dans le registre sans remplir les conditions applicables. L’accès aux informations concernant un testament est lié au décès du testateur et au droit de la personne à obtenir ces informations.

Si vous êtes un héritier vivant à l’étranger, la question pratique n’est donc souvent pas simplement :

« Puis-je consulter le registre ? »

mais plutôt :

« Qui peut effectuer la demande en Pologne et obtenir les informations dont j’ai besoin ? »

C’est dans ce contexte que l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions ou d’un notaire polonais peut être utile.

Un notaire exige une visite personnelle à son étude, accompagnée de l’original de l’acte de décès, afin d’accéder au registre NORT. Un procès-verbal est établi afin de documenter la recherche d’un testament dans le registre. Ces formalités peuvent être accomplies en votre nom par un avocat polonais spécialisé, Dr. Joanna Susło, de sorte que vous n’avez pas besoin de vous rendre personnellement en Pologne.

2. Que faire si le testament a été rédigé à la main ?

Tous les testaments polonais ne sont pas enregistrés.

Une personne peut avoir rédigé un testament manuscrit (olographe), connu en polonais sous le nom de testament własnoręczny or testament urzędowy.

Un tel testament peut être conservé :

• au domicile du défunt ;
• par un membre de la famille ;
• par une autre personne de confiance ;
• dans un coffre-fort ou dans un autre lieu privé ;
• parmi les documents personnels du défunt (en polonais : „czerwona teczka”).

Cela crée un problème pratique important pour les proches vivant à l’étranger.

Il peut ne pas exister de base de données centrale indiquant l’existence d’un testament manuscrit.

Si vous pensez qu’un testament manuscrit a pu exister, la recherche peut donc nécessiter de rechercher des informations et des documents en dehors du registre notarial.

3. Que faire si la famille ne sait pas s’il existait un testament ?

C’est l’une des situations les plus fréquentes dans les successions internationales.

Vous pouvez seulement savoir que :

• votre parent ou grand-parent est décédé en Pologne ;
• le défunt possédait des biens en Pologne ;
• le défunt avait auparavant vécu en Pologne ;
• vous pourriez être héritier ;
• un autre membre de la famille affirme qu’il existait un testament ;
• ou vous n’avez tout simplement aucune information sur la succession du défunt.

Vous n’avez pas besoin de savoir à l’avance si un testament existe pour commencer à rechercher des informations.

La première étape consiste généralement à établir les faits pertinents et à identifier les autorités, les notaires et les procédures successorales potentiellement liés au défunt.

Selon les circonstances, cela peut notamment consister à vérifier si une procédure successorale a déjà été engagée en Pologne.

Il convient de garder à l’esprit que, dans les procédures judiciaires visant à confirmer l’acquisition de la succession (en polonais : „stwierdzenie nabycia spadku”), le tribunal interrogera également toutes les parties sous serment et sous peine de responsabilité pénale afin de déterminer si elles ont connaissance de l’existence d’un testament. À la demande d’une partie, le tribunal peut également adresser de telles demandes de renseignements à des notaires déterminés. Il arrive souvent que, par exemple, dans l’ancienne ville où le défunt vivait, il n’y ait que 2 ou 3 notaires ; il est donc conseillé de contacter chacun d’entre eux afin de s’assurer qu’un testament a bien été laissé.

4. Peut-on retrouver un testament polonais depuis un autre pays ?

Oui, dans de nombreux cas, les démarches nécessaires peuvent être effectuées sans que l’héritier ait à se rendre en Pologne.

Cela est particulièrement important pour les personnes vivant :

• aux États-Unis ;
• au Canada ;
• en France ;
• au Royaume-Uni ;
• en Australie ;
• en Suisse ;
• en Belgique ;
• en Allemagne ;
• ou dans d’autres pays.

Un avocat polonais spécialisé en droit des successions peut être en mesure d’agir sur la base d’une procuration (en polonais : „pełnomocnictwo”) et de traiter avec les autorités polonaises compétentes en votre nom.

La procédure exacte dépend des circonstances de la succession concernée.

Par exemple, il est important de déterminer si :

1. le défunt a laissé un testament notarié ;
2. le testament était manuscrit ;
3. le testament a déjà été remis à un tribunal polonais ;
4. une procédure successorale a déjà eu lieu ;
5. un certificat successoral a déjà été établi par un notaire polonais ;
6. le défunt possédait des biens en Pologne mais vivait à l’étranger.

5. Que faire si la procédure successorale a déjà été ouverte ?

Il arrive que la famille commence à rechercher un testament seulement après avoir découvert qu’une procédure successorale a déjà eu lieu.

Dans une telle situation, il peut être possible de vérifier :

• quel tribunal polonais a traité l’affaire ;
• si un testament a été remis au tribunal ;
• si le testament a été ouvert et annoncé ;
• si une décision confirmant la succession a été rendue ;
• si un acte notarié confirmant la succession a été établi ;
• qui a été reconnu comme héritier.

Cela peut être particulièrement important lorsqu’une personne vivant à l’étranger découvre qu’elle pourrait avoir été exclue d’une procédure successorale.

Le plus important est de ne pas attendre, mais de rejoindre la procédure judiciaire dès que possible. Même si cette procédure judiciaire est déjà terminée, si vous n’avez pas été informé de la procédure, vous pouvez demander sa réouverture. En tant que partie intéressée à la procédure, vous avez le droit de participer activement à celle-ci et d’accéder à tous les documents relatifs à l’affaire. L’avocate Dr. Joanna Suslo peut effectuer ces démarches en votre nom sur la base d’une procuration.

6. Quels documents pouvez-vous avoir besoin de fournir ?

Les documents nécessaires dépendront des circonstances particulières.

En règle générale, il est utile de disposer d’autant d’informations que possible sur le défunt, notamment :

• nom et prénom complets ;
• date et lieu de naissance ;
• date et lieu de décès ;
• numéro PESEL polonais, s’il est connu ;
• dernier lieu de résidence (ville, rue, numéro, code postal) ;
• noms des parents ;
• informations concernant un conjoint ou des enfants ;
• informations concernant les biens situés en Pologne ;
• informations concernant toute activité professionnelle ou commerciale, par exemple une LLC (en polonais : „spółka z ograniczoną odpowiedzialnością”) ou une entreprise individuelle (en polonais : „jednoosobowa działalność gospodarcza”) ;
• toute information connue concernant un notaire ou un tribunal ;
• copies des actes de décès, de naissance ou de mariage, si disponibles.

Vous ne devez pas nécessairement disposer de tous les documents avant de contacter un avocat polonais.

Si vous vivez à l’étranger et ne disposez que d’informations limitées, la première étape peut consister à évaluer ce qui peut raisonnablement être établi à partir des informations disponibles.

Gardez également à l’esprit que, dans chaque affaire, vous devez prouver votre lien familial avec le testateur polonais ou démontrer que vous avez un intérêt juridique dans l’affaire. Vous devrez généralement fournir votre acte de naissance ou votre acte de mariage afin de rejoindre la procédure en Pologne. S’agissant des documents délivrés par les autorités polonaises — par exemple, si vous êtes né en Pologne — votre avocat les obtiendra en votre nom. Toutefois, dans les cas tels qu’un mariage ou un changement de nom intervenu en dehors de la Pologne, il peut parfois être nécessaire d’envoyer ces documents à votre avocat polonais.

7. Que faire si vous ne savez pas quel tribunal polonais a traité la succession ?

C’est un autre problème fréquent dans les anciennes affaires successorales.

Une personne peut savoir que son père, sa mère ou son grand-parent a fait l’objet d’une procédure judiciaire en Pologne, sans savoir :

• quel tribunal était compétent ;
• quand la procédure a été ouverte ;
• quel était le numéro de l’affaire ;
• si l’affaire concernait la succession ;
• ou si une décision définitive a été rendue.

Dans les circonstances appropriées, un avocat polonais spécialisé en droit des successions peut aider à identifier la procédure concernée et à obtenir des copies des documents.

Cela peut être particulièrement utile lorsque les documents sont nécessaires dans le cadre d’une procédure successorale dans un autre pays, par exemple devant un notaire américain ou un notaire français.

Conformément à l’article 628 du Code de procédure civile (KPC), dans les affaires successorales, le tribunal ayant compétence exclusive est celui du dernier lieu de résidence habituelle du défunt (lieu de résidence). Si la résidence du défunt en Pologne ne peut pas être déterminée, le tribunal compétent est celui du lieu où se trouve la succession.

8. Que faire si le défunt vivait à l’étranger ?

La situation devient plus complexe lorsque le défunt avait des liens avec la Pologne et un autre pays.

Par exemple :

Votre père est né en Pologne, a déménagé en France, est décédé en France et possédait un appartement en Pologne.

Dans une telle situation, plusieurs questions peuvent se poser :

• A-t-il laissé un testament polonais ?
• A-t-il laissé un testament français ?
• Où la succession a-t-elle été administrée ?
• Quel droit successoral est applicable ?
• Qui sont les héritiers ?
• Existe-t-il une procédure successorale en Pologne ?
• Quels documents le notaire français exige-t-il ?
• Le bien immobilier situé en Pologne doit-il faire l’objet d’une procédure distincte ?

C’est pourquoi la recherche d’un testament ne doit pas toujours être considérée comme une simple démarche administrative isolée. Dans les successions internationales, l’existence et le contenu d’un testament peuvent avoir une incidence sur l’ensemble de la procédure successorale.

Dr Joanna Suslo, avocat, est spécialisée dans le traitement des dossiers successoraux impliquant plusieurs pays et collabore avec des notaires en France, aux États-Unis, en Australie et au Canada, entre autres pays, afin d’assurer le déroulement efficace des procédures successorales.

9. Devez-vous vous rendre en Pologne ?

Pas nécessairement.

Pas nécessairement. Vous n’avez pas besoin de vous rendre en Pologne pour traiter de nombreux aspects d’une succession polonaise.

10. Que faire si vous trouvez un testament ?

Trouver un testament n’est que la première étape.

Les questions suivantes peuvent notamment se poser :

• Le testament est-il juridiquement valable ?
• S’agit-il du testament le plus récent ?
• A-t-il été officiellement ouvert et annoncé ?
• Qui hérite en vertu du testament ?
• Une autre personne dispose-t-elle d’une éventuelle créance au titre de la zachowek (part réservataire) ?
• Le testament concerne-t-il des biens situés en Pologne ?
• La succession a-t-elle déjà été confirmée ?
• Est-il nécessaire d’engager une procédure successorale en Pologne ?

Pour cette raison, l’obtention d’une copie d’un testament devrait normalement être suivie d’une analyse juridique de ses conséquences.

Une personne qui détient un testament ou qui en trouve un est tenue de le remettre au tribunal chargé de la succession dès qu’elle apprend le décès du testateur. Il n’existe aucune obligation de déposer le testament auprès du tribunal s’il est détenu par un notaire.

Le testament est ouvert et annoncé par le tribunal ou par un notaire.

Après l’ouverture et l’annonce du testament, vous devez déposer auprès du tribunal une demande visant à confirmer votre qualité d’héritier ou signer un certificat successoral auprès d’un notaire. Dans ces documents, le tribunal ou le notaire identifie la personne qui est l’héritier.

11. Que faire si vous soupçonnez qu’un autre membre de la famille dissimule le testament ?

Cela peut être particulièrement difficile dans les successions internationales.

Par exemple, une personne vivant en France ou aux États-Unis peut entendre un autre membre de la famille lui dire :

« Il n’y avait pas de testament. »

tout en ayant des raisons de croire que le défunt en avait effectivement établi un.

La réponse appropriée dépend des circonstances.

Un avocat peut aider à déterminer quelles informations sont disponibles, si une procédure successorale a déjà eu lieu et quelles démarches juridiques peuvent être disponibles afin d’établir les véritables dernières volontés du défunt.

12. Comment un avocat polonais peut-il vous aider à retrouver un testament ?

Si vous vivez en dehors de la Pologne, vous n’avez pas nécessairement besoin de gérer vous-même l’ensemble de la procédure.

Un avocat polonais spécialisé en droit des successions peut vous assister dans le cadre d’une mission spécifique et ponctuelle, telle que :

Recherche d’un testament polonais

Cela peut notamment comprendre :

1. l’analyse des informations dont vous disposez sur le défunt ;
2. la détermination des endroits où les informations pertinentes peuvent être disponibles ;
3. la vérification de l’état de la procédure successorale ;
4. la communication avec les autorités polonaises compétentes ou le notaire, lorsque cela est juridiquement possible ;
5. l’obtention des documents pertinents ;
6. la vérification dans les bases de données relatives aux entreprises et entités commerciales (KRS et CEIDG) ;
7. l’explication de leur contenu et de leur signification ;
8. le conseil sur les prochaines étapes.

Ce type de service peut être particulièrement utile si vous n’avez pas besoin d’une représentation complète dans une procédure successorale, mais souhaitez simplement établir si un testament existe et ce qu’il est advenu de celui-ci.

Que faire si vous avez besoin d’une assistance depuis l’étranger ?

Si vous vivez à l’étranger et souhaitez déterminer si un membre de votre famille décédé a laissé un testament en Pologne, vous n’avez pas nécessairement besoin de vous rendre en Pologne simplement pour commencer la procédure.

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