Modification des personnes habilitées à recevoir une succession légale et de la loi polonaise sur les successions 2023

Modification des personnes habilitées à recevoir une succession légale et de la loi polonaise sur les successions 2023

La révision de la loi polonaise sur les successions en 2023 concerne également le cercle des personnes habilitées à hériter en Pologne sur la base de la loi – c’est-à-dire en l’absence de testament ou lorsque le testament s’est avéré invalide.

Les cercles d’héritiers en Pologne sont les suivants :

– Groupe d’héritiers I en Pologne – conjoint et enfants ; désignés pour hériter en premier.
– Groupe de succession II en Pologne – le conjoint et les parents, les frères et sœurs ou les enfants des frères et sœurs ; désigné en l’absence de descendants du testateur
– Groupe successoral III en Pologne – grands-parents du testateur et leurs enfants (oncles et tantes du testateur) ; désignés en l’absence des parents, des enfants ou du conjoint du testateur.
– Groupe de succession IV en Pologne – les petits-enfants des grands-parents du testateur (les cousins du testateur) ; lorsqu’il n’y a pas non plus de grands-parents ou d’enfants de ces derniers.

Une modification du droit polonais des successions a eu pour effet que la succession légale s’arrête en quelque sorte aux petits-enfants des grands-parents, c’est-à-dire aux cousins, et non aux descendants ultérieurs des cousins. Cela permettra d’accélérer les procédures judiciaires, qui sont prolongées par la recherche de parents éloignés qui n’ont souvent même pas eu l’occasion de rencontrer le testateur.

Les nouvelles règles s’appliquent aux successions ouvertes après le 15 novembre 2023.

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Succession en Pologne