Qu’est-ce qu’un cas de partage de l’héritage en Pologne ?

Qu’est-ce qu’un cas de partage de l’héritage en Pologne ?

Une affaire de partage de la succession en Pologne est initiée sur demande, mais après la conclusion définitive de la procédure de déclaration d’acquisition de l’héritage en Pologne. Il convient de garder à l’esprit que le tribunal polonais, dans le cas d’une déclaration d’héritage, indique seulement par sa décision qui a acquis l’héritage et en quelles parts.

Le partage (partition) de l’héritage devant le tribunal polonais n’est pas non plus nécessairement une longue procédure. Comme dans toute autre affaire, tout dépend de la position des participants à cette procédure ou de leur capacité à parvenir à un règlement à l’amiable de cette procédure. Une affaire portant sur le partage d’un héritage, devient plus longue lorsqu’un expert doit être nommé pour estimer la valeur d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier spécifique.

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Succession en Pologne