Règles d’intestat en Pologne

Règles d’intestat en Pologne

Selon la loi polonaise, l’héritage est un processus par lequel le patrimoine d’une personne décédée passe à ses héritiers. Bien que les règles de l’héritage soient définies par des règlements, en pratique, cela peut être compliqué, notamment dans le cas d’héritages avec de multiples héritiers, plusieurs testaments, ou de l’héritage par des étrangers.

La première étape de l’héritage en Pologne consiste à déterminer le cercle des héritiers. Selon la loi polonaise, les héritiers sont les personnes désignées pour hériter dans un testament ou, en l’absence de testament (ou en cas de nullité de celui-ci), les personnes ayant droit à hériter selon la succession légale. En l’absence de testament, les plus proches parents du défunt sont inclus dans l’héritage.

La succession légale se déroule dans un ordre strictement défini par les dispositions du Code civil polonais. En résumé, cela peut être présenté comme suit :

– En premier lieu, les règlements prévoient l’héritage des enfants (ou des descendants plus éloignés – petits-enfants, etc.) et du conjoint ;
– En l’absence de descendants, le conjoint et les parents du défunt sont appelés à hériter selon la loi ;
– Si l’un des parents du défunt n’a pas survécu à l’ouverture de la succession, la part d’héritage qui lui revenait revient aux frères et sœurs (ou aux descendants des frères et sœurs) du défunt en parts égales ;
– En l’absence de descendants, de conjoint, de parents, de frères et sœurs et de descendants des frères et sœurs du défunt, l’ensemble du patrimoine revient aux grands-parents du défunt ; ils héritent en parts égales.

La deuxième étape de l’héritage est la répartition du patrimoine entre les héritiers. Selon la loi polonaise, l’héritage peut être effectué sous plusieurs formes, telles que la succession légale, la succession testamentaire ou l’héritage avec bénéfice d’inventaire. Dans le cas de la succession légale, le patrimoine sera réparti entre les héritiers selon les règles spécifiées dans la loi, en tenant compte du degré de parenté avec le défunt.

Il est important de savoir que l’ordre de la succession légale peut être modifié par la rédaction d’un testament. En règle générale, cela ne nécessite pas la forme d’un acte notarié, bien que dans certaines situations, cela soit obligatoire, par exemple, si le testateur, par le biais d’un legs spécifique, souhaite qu’une partie déterminée du patrimoine revienne à une personne désignée. Lors de la rédaction d’un testament, un notaire expliquera toujours toutes les conséquences juridiques associées à cet acte.

La succession testamentaire prime sur la succession légale et permet au testateur de disposer librement de son patrimoine.

Pour obtenir plus d’informations sur l’héritage en Pologne et les règles de la succession, prenez rendez-vous pour une consultation juridique avec un avocat spécialisé en succession.

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