Une affaire de portion réservée en Pologne – combien de temps cela prend-il ?

Une affaire de portion réservée en Pologne – combien de temps cela prend-il ?

Si les héritiers, bien qu’ayant acquis un héritage en Pologne, n’ont rien reçu de l’héritage ou ont été exclus de l’héritage parce que le testateur a fait un testament en faveur d’une autre personne, qui n’est pas nécessairement un parent proche, ils ont le droit de déposer une action en justice pour une part réservée auprès du tribunal.

Selon le droit polonais, les personnes ayant droit à une part réservée sont le conjoint, les descendants et les ascendants du testateur. Une affaire de part réservée en Pologne est une procédure plus complexe et repose principalement non seulement sur les témoignages, mais surtout sur les avis d’experts, c’est pourquoi il est difficile de dire combien de temps prendra une affaire de part réservée.

Si les parties ne contestent pas la valeur des différents éléments de la succession, l’affaire de la part réservée est beaucoup plus courte. La détermination de la succession consiste à établir exactement quels sont les actifs et les passifs de la succession, ce qui permet de déterminer la valeur de l’ensemble de la succession.

Il faut savoir que les frais d’inhumation du testateur sont inclus dans les dettes de la succession, c’est-à-dire qu’ils constituent un passif. Ce n’est qu’après l’établissement de l’héritage que l’on détermine le substitut de la partie réservée.

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Succession en Pologne