Une belle-mère peut-elle être poursuivie pour un héritage en Pologne ?

Une belle-mère peut-elle être poursuivie pour un héritage en Pologne ?

Parmi nos clients, il y a beaucoup d’héritiers francophones dont les parents ont déménagé en Pologne avant leur décès. Il arrive très souvent que le testateur soit le père, qui s’est remarié, cette fois avec une Polonaise, et s’est installé en Pologne

Généralement, dans ce type de cas, il n’y a pas de contact entre les enfants du testateur issus du premier mariage (nos clients) et la nouvelle famille du père décédé en Pologne. Cela génère de nombreux problèmes factuels et juridiques.

Tout d’abord, il est très fréquent que la belle-mère et sa famille cachent les biens du défunt Les cas de versement de fonds importants avant le décès ne manquent pas. Il existe également des cas où, pour des raisons inconnues, le défunt a cédé, avant son décès, son logement à sa belle-mère

Chaque cas doit être examiné individuellement. Selon la loi polonaise, une belle-mère peut faire l’objet d’une action en héritage Elle n’a pas le droit de prendre, de cacher ou d’utiliser tous les biens. Dans de tels cas, il est très utile d’avoir un huissier polonais impliqué dans l’affaire, qui aide l’avocat à déterminer les biens exacts et à les rechercher dans tous les registres et bureaux publics en Pologne.

Le transfert des biens à la belle-mère n’exclut pas l’acquisition de la part d’héritage dans le cadre d’une procédure de réserve ou l’imputation d’une donation sur l’héritage de la belle-mère.

Notre cabinet d’avocats choisit toujours la meilleure solution pour le client. Il est important d’agir rapidement et de ne pas se laisser décourager par les barrières linguistiques, les barrières culturelles et les règles de droit compliquées.

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